J.O. 234 du 8 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610545D


Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 4 juin 2006, pour la durée du mandat de ses membres.